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Conditions générales d'utilisation

Français

PREAMBULE

La SARL COOK E CLUB propose aux internautes un service d’accès à distance de cours de cuisine et de services associés (conseils alimentaires, menus, accords mets/vin et mets/cocktails) à partir du site internet www.cookeclub.com.

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société COOK E CLUB, SARL unipersonnelle au capital social de mille euros, inscrite au RCS de Nîmes sous le n° B 793 410 416, dont le siège social est sis Route de Saint-Quentin, 30700 Saint Victor des Oules, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client ») visitant ou effectuant une commande via le site internet www.cookeclub.com. On entend par « Utilisateur », la personne physique non commerçante qui accède gratuitement aux contenus de démonstration uniquement, via le site internet www.cookeclub.com.

On entend par « Client », la personne physique non commerçante qui s’abonne gratuitement aux cours de cuisine et de services associés proposée par la société COOK E CLUB via son site internet consultable à l’adresse www.cookeclub.com.

Le Client ou l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client ou l’Utilisateur déclare être majeur, résider habituellement en France et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute commande sur le site internet de la SARL COOK E CLUB suppose la consultation et l’acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.

Le Client ou l’Utilisateur déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales. La version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site internet au moment de sa consultation. La version des conditions générales opposable au Client est celle figurant sur le site internet www.cookeclub.com au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 1er – INSCRIPTION ET OUVERTURE DE COMPTE

1.1 – Conditions d’inscription

L’utilisation du site internet www.cookeclub.com suppose que le Client s’inscrive préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l’absence de compte crée, il est impossible d’accéder aux services proposés par la SARL COOK E CLUB.

Seule une personne physique majeure non commerçante peut s’inscrire sur le site internet www.cookeclub.com.

 

1.2 – Modalités d’inscription

Le Client doit renseigner les données personnelles suivantes : prénoms, noms, date de naissance, civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), ville, adresse électronique.

Toute donnée communiquée par le Client est communiquée sous son unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la SARL COOK E CLUB.

Une fois les informations saisies, un courrier électronique est envoyé au Client contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de son adresse électronique.

1.3 – Fonctionnement du compte

1.3.1 – Formule - Durée

Le Client pourra souscrire au forfait d’accès aux cours de cuisine en ligne proposé et bénéficiera, pendant la durée d’un an, de l’accès aux services dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

1.3.2 – Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie réservée aux membres du site internet www.cookeclub.com sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de la SARL COOK E CLUB.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par lui.


1.4 – Offre d’un abonnementEn cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir immédiatement la SARL COOK E CLUB par courrier électronique à l’adresse contact@cookeclub.com ou par courrier postal adressé à COOK E CLUB, Route de Saint-Quentin, 30700 Saint Victor des Oules.

Il est possible de devenir annonceur du cook e club.com, cours de cuisine en ligne et aux services associés proposés par la SARL COOK E CLUB.

Pour se faire, la personne qui souhaite devenir annonceur, enverra une demande d'information par mail, dans la partie contact, et la SARL Cook e Club vous contactera dans les plus brefs délais, pour vous proposer une solution adaptée.

Après s'être inscrit, le bénéficiaire commencera à pouvoir accéder aux cours de cuisine et aux services associés à la date qui aura été indiquée lors de la commande.

ARTICLE 2 – ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE À L’ACCÉS AU SERVICE

Pour pouvoir accéder aux cours de cuisine en ligne et aux services associés, la configuration requise minimale est d'avoir une connexion ADSL de 1 Méga (1.0 Mbps).

Afin de vérifier que le Client dispose effectivement de la configuration requise, il devra visionner la vidéo de démonstration lors de son inscription.

Il est par ailleurs rappelé que les frais de connexion au réseau internet ne sont pas pris en charge par la SARL COOK E CLUB et restent à la charge du Client.

ARTICLE 3 – PRIX - MODE DE PAIEMENT

Le prix du forfait d’accès aux cours de cuisine en ligne et aux services associés proposés par la SARL COOK E CLUB est communiqué au Client préalablement à sa commande.

Le prix du forfait pourra être modifié à tout moment par la SARL COOK E CLUB, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur lors de la commande.

Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le règlement de la commande se fait par carte de paiement.

Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le montant de la commande est débité au moment de sa validation.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du service proposé par la SARL COOK E CLUB commence dès la validation de l'inscription, soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation, et (ii) reconnaît et accepte, en conséquence, de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera par conséquent recevable.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les cours de cuisine et les services qui y sont associés sont fournis « tel quel » et sans autre garantie. Le Client ou l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès en ligne aux cours de cuisine et aux services qui y sont associés dépend notamment de la disponibilité, de la sécurité d’internet (notamment en termes de transmissions de données d’informations et d’atteinte aux données) et du bon fonctionnement de son propre équipement. L’accès en ligne aux cours de cuisine et aux services qui y sont associés est effectué par le Client ou l’Utilisateur à ses propres risques.

En aucun cas, la SARL COOK E CLUB ne pourra être tenue responsable de dommages direct, indirect, fortuit ou d’un tiers y compris de dommages causés à l'ordinateur du Client ou l’Utilisateur, ou tout autre équipement et/ou de la perte de données.

Le Client ou l’Utilisateur est autorisé à utiliser les services proposés par la SARL COOK E CLUB, via son site internet consultable à l’adresse www.cookeclub.com, uniquement pour son usage personnel. Il est interdit d’utiliser les services proposés par COOK E CLUB à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. Le Client ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les cours de cuisine et les services qui y sont associés dans des conditions conformes à leur destination et à leur réglementation en vigueur. COOK E CLUB ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des cours de cuisine et des services qui y sont associés.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

La SARL COOK E CLUB ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site internet www.cookeclub.com due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.

ARTICLE 7 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET

Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la SARL COOK E CLUB ne pourra pas être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou l’Utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
  • qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par le Client ou l’Utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client ou l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu’il appartient au Client ou à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;  
  • qu’il appartient au Client ou à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.cookeclub.com.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le signe COOK E CLUB est une marque déposée par la SARL COOK E CLUB.

Le Client ou l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs sur les cours de cuisine et les services qui y sont associés auxquels il accède, qui sont des œuvres protégées par le droit d’auteur qui restent l’entière propriété de leurs auteurs.

En conséquence, le Client ou l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, céder, distribuer (par voie électronique ou non), louer, revendre, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des cours de cuisine et des services qui y sont associés, sur quelque support que ce soit. D’une manière générale, le Client ou l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit au titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux cours de cuisine et aux services qui y sont associés auxquels il accède, aux sites web, aux marques, logos et autres signes distinctifs de la SARL COOK E CLUB.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

La SARL COOK E CLUB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur l’internet. À ce titre, le site internet www.cookeclub.com utilise le module sécurisé de paiement en ligne SP Plus de la Caisse d’Épargne.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le n°134028675 en date du 29/08/2013.

La SARL COOK E CLUB fixe une durée de conservation des données personnelles à douze mois, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à COOK E CLUB (Route de Saint-Quentin, 30700 Saint Victor des Oules), en incluant une photocopie de sa carte d’identité et en indiquant ses prénom, nom et adresse. 

 

ARTICLE 11 – COURRIERS ÉLECTRONIQUES

La SARL COOK E CLUB communique majoritairement par courrier électronique pour des raisons de rapidité.

COOK E CLUB n’est pas responsable en cas de non lecture par le Client de ses courriers électroniques, en cas de courrier électronique filtré par le compte mail du Client ou des fournisseurs d’accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un courrier électronique.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la SARL COOK E CLUB et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Si le Client s’inscrit pour utiliser les services proposés par le site internet www.cookeclub.com, il accepte de recevoir des lettres de nouvelles périodiques et d’autres types de courriers électroniques de COOK E CLUB, incluant ceux envoyés par le service client, des offres de produits ou services nouveaux et autres sujets internes à COOK E CLUB. Le Client peut se désabonner à n’importe quel moment de la lettre de nouvelles et des offres publicitaires internes à COOK E CLUB. La SARL COOK E CLUB se réserve toutefois le droit d’envoyer des courriers électroniques pour des raisons liées au compte du Client et l’utilisation du site internet consultable à l’adresse www.cookeclub.com et de ses services.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

L’accès au site internet www.cookeclub.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’intervention de maintenance.

En cas de difficultés d’accès aux services proposés par la SARL COOK E CLUB via son site internet www.cookeclub.com, le Client doit contacter le service client COOK E CLUB en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@cookeclub.com ou par courrier postal adressé à COOK E CLUB, Route de Saint-Quentin, 30700 Saint Victor des Oules. La SARL COOK E CLUB mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour répondre aux questions des Clients ou des Utilisateurs.

ARTICLE 13 – SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

En cas de violation par le Client de l’une des dispositions des présentes conditions générales, la SARL COOK E CLUB se réserve le droit, à tout moment, sans avertissement préalable, et sans préjudice de toutes procédures subséquentes qui peuvent être initiées, de suspendre immédiatement la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur le contenu.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.2. – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 15 – COMPÉTENCE - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

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